Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0602 n° 2025L00697
T. com. 0602, 17 févr. 2026, n° 2025L00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 février 2026 N° Minute: 2026L00078 N° RG: 2025L00697 SCP EZAVIN-[P] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [H] [P] [A]/Q Administr contre M. [C] [I] DEMANDEUR SCP EZAVIN-[P] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [H
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tcom 2702 n° 2025L00697
T. com. 2702, 22 janv. 2026, n° 2025L00697
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00697 / 2025J00106 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T
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tcom 1708 n° 2025L00697
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Affaire : SARL AXOLIS Références : 2025L00697 / 2025J00244 Composition du Tribunal le 11 Décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL
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tcom 7702 n° 2025L00697
T. com. 7702, 9 juill. 2025, n° 2025L00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 09 juillet 2025 Références : 2025L00697/ 2022J00199 ENTRE : * SELARL Société Archibald, prise en la personne de sa gérante, Maître [Q] [O], Mandataire Judiciaire, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro
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tcom 9201 n° 2025L00697
T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2025L00697
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00644 SASU ALALA N° RG: 2025L00697 Par jugement en date du 28 MAI 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ALALA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête p
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