Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2702 n° 2025L00706
T. com. 2702, 19 févr. 2026, n° 2025L00706
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00706 / 2025J00231 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 04 septembre 2025 qui a prononcé la liquidation judici
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tcom 0602 n° 2025L00706
T. com. 0602, 16 déc. 2025, n° 2025L00706
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute: 2025L00725 N° PCL : 2024J00255 N° RG: 2025L00706 SELARL [U], représentée par Me Marie-Sophie PELLIER Es/Q Mandataire judiciaire de SARL REBELION contre SARL REBELION DEMANDEUR SELARL [U], représentée par Me Marie-Sophie PELL
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tcom 9201 n° 2025L00706
T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2025L00706
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2021J00024 SARL EURL [J] N° RG: 2025L00706 Par jugement en date du 2 JUIN 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL EURL [J], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la req
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tcom 7801 n° 2025L00706
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L00706
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 23 mai 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Phu Hien NGUYEN Juges :
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tcom 9301 n° 2025L00706
T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025L00706
1 N° de Minute 2025L01009 N° de Rôle : 2025L00706 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 11 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CABAN
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