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  • tcom 2702 n° 2025L00719

    T. com. 2702, 19 mars 2026, n° 2025L00719

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 MARS 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00719 / 2025J00276 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-5, R.643-17 et R.643-18 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 02 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc45ccdc6046d47304084
  • tcom 1708 n° 2025L00719

    T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00719

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18/12/2025 Affaire : M. [S] [Z] Références : 2025L00719 / 2023J00160 Composition du Tribunal le 11 Décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a502b6cdc6046d473508f5
  • tcom 7702 n° 2025L00719

    T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025L00719

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00719 / 2025J00207 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9cf9cdc6046d470f7778
  • tcom 3501 n° 2025L00719

    T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00719

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00719 / 2025J00174 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad521ecdc6046d47ed7887
  • tcom 9301 n° 2025L00719

    T. com. 9301, 10 juill. 2025, n° 2025L00719

    N° de Minute : 2025L03732 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00719 Le 10 Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Yves FEDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f36597cdc6046d4717f31a
  • tcom 9301 n° 2025L00719

    T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2025L00719

    1 N° de Minute : 2025L01799 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00719 LE 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1