Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00745
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00745
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Affaire : SARL LA SPIAGGIA Références : 2025L00745 / 2025J00270 Composition du Tribunal le 15 Décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDE
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tcom 3501 n° 2025L00745
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00745 / 2025J00158 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL LAUTERMANS [Adresse 1] Re
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tcom 9301 n° 2025L00745
T. com. 9301, 19 mars 2025, n° 2025L00745
N° de Minute : 2025L01081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00745 Le 19 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : Mme Brigitte MORIT M. Hervé BARDIN
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