Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00796
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00796 / 2025J00313 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juin 2025 ouvrant u
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tcom 7802 n° 2025L00796
T. com. 7802, 25 juill. 2025, n° 2025L00796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00361 SARL CR2C HOLDING N° RG: 2025L00796 DEBITEUR SARL CR2C HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM PONTOISE : 915398150 - 2022 B 4373 Représentant légal : [G], [Q], [I] [D] Gérant comparant en personne as
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tcom 7801 n° 2025L00796
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025L00796
N° de Rôle : 2025L00796 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. [C] HOUDAYER M. Rob
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