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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00801

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00801

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND EST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69b765bacdc6046d47cf4947
  • tcom 3501 n° 2025L00801

    T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00801

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00801 / 2025J00135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad569ccdc6046d47edbe13
  • tcom 9201 n° 2025L00801

    T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2025L00801

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01420 SASU AMOUN N° RG: 2025L00801 Par jugement en date du 17 DÉCEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AMOUN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaae6bcdc6046d4750fca9
  • tcom 7801 n° 2025L00801

    T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L00801

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5460cdc6046d47210d76
  • tcom 0605 n° 2025L00801

    T. com. 0605, 7 mai 2025, n° 2025L00801

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00893 N° RG: 2025L00801 2025J00118 SELARL [Q]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [Q] / SAS L'ATELIER BACCHUS contre SAS L'ATELIER BACCHUS DEMANDEUR SELARL [Q]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [Q] / SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22df7cdc6046d47fb0934

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1