Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L00809
T. com. 7802, 26 sept. 2025, n° 2025L00809
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00542 SAS TTP N° RG: 2025L00809 DEBITEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 878214592 - 2019 B 5249 Représentant légal : [A] [Q] Président Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision r
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tcom 9201 n° 2025L00809
T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2025L00809
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00547 FTCB N° RG: 2025L00809 Par jugement en date du 28 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la FTCB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée
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tcom 3302 n° 2025L00809
T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L00809
1 LA SOCIETE MCD RETAIL SAS JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE DU MERCREDI 18 JUIN 2025 ROLE N° 2025L00809 GREFFE N° 2025J00254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fo
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tcom 7801 n° 2025L00809
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025L00809
N° de Rôle : 2025L00809 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 Mai 2025, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. [W] HOUDAYER M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambr
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