Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00818
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL [Z] PEINTURES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal L
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tcom 3501 n° 2025L00818
T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00818 / 2025J00328 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet 2025 ouvran
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tcom 3302 n° 2025L00818
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025L00818
DU MARDI 17 JUIN 2025 ROLE N° 2025L00818 GREFFE N° 2024J01354 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [J] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PI
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tcom 7801 n° 2025L00818
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L00818
N° de Rôle : 2025L00818 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : M. Christophe HOUDAYER, Président, M. Claude CHARMOT M. Nicolas BENNANI, juges, qui e
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