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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2025L00843

    T. com. 2702, 2 avr. 2026, n° 2025L00843

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00843 / 2023J00280 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce. Vu le jugement de ce Tribunal du 14 décembre 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf81aecdc6046d47f6868c
  • tcom 6002 n° 2025L00843

    T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025L00843

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7673fcdc6046d47cf6177
  • tcom 7702 n° 2025L00843

    T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025L00843

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 8 Septembre 2025 Références : 2025L00843 / 2025J00077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9e64cdc6046d470f920c
  • tcom 9201 n° 2025L00843

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L00843

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00551 SAS PLANS ET COMPAGNIE N° RG: 2025L00843 Par jugement en date du 29 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PLANS ET COMPAGNIE, Vu l'article L. 643-9 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaafb4cdc6046d475111ad
  • tcom 0605 n° 2025L00843

    T. com. 0605, 21 mai 2025, n° 2025L00843

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00987 N° RG: 2025L00843 2024J00226 Mme La Procureure de la République Adjoint contre SAS NICE RENOVATION DEMANDEUR Mme La Procureure de la République Adjoint PI du Palais Tribunal Judiciaire 06357 NICE CEDEX 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22e6ecdc6046d47fb12d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1