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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2025L00847

    T. com. 2702, 12 févr. 2026, n° 2025L00847

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 12 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00847 / 2025J00355 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c12741cdc6046d47a439a4
  • tcom 6002 n° 2025L00847

    T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025L00847

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : MME [J] [C] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76755cdc6046d47cf6305
  • tcom 3501 n° 2025L00847

    T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025L00847

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025L00847 / 2025J00191 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 26/02/2025, le tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LMB HOLDING [Adresse 1] Act

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b587cdc6046d47fc4d8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1