Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00863
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL [G] ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS GTS Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 mars 2026 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAUL
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tcom 2702 n° 2025L00863
T. com. 2702, 15 janv. 2026, n° 2025L00863
JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00863 / 2025J00306 LE TRIBUNAL Vu les articles L.610 et suivants du Code de Commerce. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 6 novembre 2025 qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judic
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tcom 9401 n° 2025L00863
T. com. 9401, 30 avr. 2025, n° 2025L00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 avril 2025 4ème Chambre N° PCL : 2022J00492 SAS Mondial Night N° RG : 2025L00863 Juge Commissaire : M. Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS Mondial Night [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 879784718 - 2019 B 7816 Représe
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