Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00868
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L00868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS REVIVAL BIONICS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Préside
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tcom 3501 n° 2025L00868
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025L00868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : 2025L00868 / 2025J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février 2025 ouvrant
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tcom 9401 n° 2025L00868
T. com. 9401, 30 avr. 2025, n° 2025L00868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 avril 2025 4ème Chambre N° PCL : 2023J00094 SAS TUYAUTERIE SOUDURE CHAUFFAGE INDUSTRIEL N° RG : 2025L00868 Juge Commissaire : M. Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS TUYAUTERIE SOUDURE CHAUFFAGE INDUSTRIEL [Adres
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