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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025L00892

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025L00892

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025L00892 / 2024J00414 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5a32cdc6046d47edf5b8
  • tcom 7801 n° 2025L00892

    T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025L00892

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JUIN 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick JOUAULT Juges : M. Dominique DALESME M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd580dcdc6046d472153f3
  • tcom 9201 n° 2025L00892

    T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2025L00892

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00305 SAS APPRO BOIS SERVICE N° RG: 2025L00892 DEBITEUR SAS APPRO BOIS SERVICE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 447531518 2005 B 6524 Représentant légal : FINANCIERE ABS représentée par par M. [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab16ccdc6046d47512d0e

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