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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L00910

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L00910

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c919bbcdc6046d4764ebcc
  • tcom 7301 n° 2025L00910

    T. com. 7301, 1 déc. 2025, n° 2025L00910

    TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 1 Décembre 2025 Références : 2025L00910 / 2023J00259 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 13/07/2023 qui a ouvert une procédure de liquidatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1af4cdc6046d47a78e0f
  • tcom 9201 n° 2025L00910

    T. com. 9201, 14 avr. 2025, n° 2025L00910

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01108 SAS CITYTAPS N° RG : 2025L00910 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [F] [Q] administrateur judiciaire de la SAS CITYTAPS [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab287cdc6046d47513e9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1