Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00911
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L00911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [B] [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGE
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tcom 7301 n° 2025L00911
T. com. 7301, 12 janv. 2026, n° 2025L00911
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 12 janvier 2026 Références : 2025L00911 / 2023J00252 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 13/07/2023 qui a ouvert une procédure de redresseme
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tcom 9201 n° 2025L00911
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2025L00911
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01247 SARL DOOLY N° RG : 2025L00911 DEBITEUR SARL DOOLY 63 AVENUE DE FOUILLEUSE 92500 RUEIL-MALMAISON RCS NANTERRE : 811029784 2015 B 3314 Enseigne : MAISON DE LA LITERIE Représentant légal : Mme [Z
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