Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01064
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025L01064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS 2 POINT 21 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, J
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tcom 3501 n° 2025L01064
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L01064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01064 / 2025J00187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril
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tcom 7801 n° 2025L01064
T. com. 7801, 10 juill. 2025, n° 2025L01064
N° de Rôle : 20205L01064 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JUIN 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick JOUAULT M. François CHESNAY Qui en on
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tcom 7801 n° 2025L01064
T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025L01064
N° de Rôle : 20205L01064 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JUIN 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick JOUAULT M. François CHESNAY Qui en on
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