Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01084
T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE – TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 21 janvier 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SARL AEEMS Références : 2025L01084 / 2025J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprise
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tcom 3501 n° 2025L01084
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025L01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : 2025L01084 / 2025J00333 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juille
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tcom 3302 n° 2025L01084
T. com. 3302, 15 avr. 2025, n° 2025L01084
DU MARDI 15 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L1084 GREFFE N° 2024J1176 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION DE STATUER QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° 2024L4174 PRONONÇANT LA FIN DE L'APLLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIARE SIMPLIFIEE DANS LA LIQUIDATION JUDICIARE DE LA SOCIETE ARCS EN S
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