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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025L01094

    T. com. 7801, 9 oct. 2025, n° 2025L01094

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 octobre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Alain GRUSON Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd63cdcdc6046d47224740
  • tcom 7802 n° 2025L01094

    T. com. 7802, 26 sept. 2025, n° 2025L01094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00835 EURL ALL [Localité 1] N° RG: 2025L01094 DEBITEUR EURL ALL [Localité 1] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 2] : 834043200 - 2017 B 5540 Représentant légal : Roger LEONARD Gérant non comparant COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69df168acdc6046d4746c220

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