Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L01098
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2025L01098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00705 SAS DREAMPORE N° RG: 2025L01098 DEBITEUR SAS DREAMPORE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 834880445 - 2018 B 428 Représentant légal : Luc LENGLET Président comparant en personne assisté de M. [S] [B],
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tcom 7702 n° 2025L01098
T. com. 7702, 16 juill. 2025, n° 2025L01098
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 Juillet 2025 Références : 2025L01098 / 2024J00565 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédur
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tcom 7801 n° 2025L01098
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L01098
N° de Rôle : 2025L01098 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M. Nic
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