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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025L01098

    T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2025L01098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00705 SAS DREAMPORE N° RG: 2025L01098 DEBITEUR SAS DREAMPORE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 834880445 - 2018 B 428 Représentant légal : Luc LENGLET Président comparant en personne assisté de M. [S] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 69df16cfcdc6046d4746c633
  • tcom 7702 n° 2025L01098

    T. com. 7702, 16 juill. 2025, n° 2025L01098

    Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 16 Juillet 2025 Références : 2025L01098 / 2024J00565 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca34dcdc6046d470ffb4b
  • tcom 7801 n° 2025L01098

    T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L01098

    N° de Rôle : 2025L01098 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M. Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6403cdc6046d47224b5a

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