Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01161
T. com. 3501, 19 nov. 2025, n° 2025L01161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Novembre 2025 Références : 2025L01161 / 2025J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 septembre 2025 ouvra
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tcom 7801 n° 2025L01161
T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025L01161
N° de Rôle : 2025L01161 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M.
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tcom 0605 n° 2025L01161
T. com. 0605, 11 juin 2025, n° 2025L01161
JUGEMENT DU 11 Juin 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01172 N° RG: 2025L01161 2025J00200 SELARL, [P], [Q] & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME, [P] , [Q] / SASU TERRE AZUR SAS contre SAS TERRE AZUR SAS DEMANDEUR SELARL, [P], [Q] & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME, [P], [Q] / SASU TERRE AZUR
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