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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L01194

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2025L01194

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 juin 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MCB PRESTATIONS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27dcedcdc6046d47b1376d
  • tcom 7702 n° 2025L01194

    T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025L01194

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 8 Septembre 2025 Références : 2025L01194 / 2025J00518 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 07/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca5facdc6046d47103225
  • tcom 9201 n° 2025L01194

    T. com. 9201, 24 juill. 2025, n° 2025L01194

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 11ème Chambre N° PCL : 2017J00348 SARL ARDENT PROTECTION PRIVÉE N° RG: 2025L01194 Par jugement en date du 10 MAI 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ARDENT PROTECTION PRIVÉE, Vu l'article L. 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69eabc8ccdc6046d4751dec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1