Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L01262
T. com. 7301, 5 mai 2026, n° 2025L01262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Audience publique du 05 mai 2026 Références : 2025L01262 ENTRE : SAS LAYHER [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Sophie TODISCO ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 2]) PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS, d'une part, ET : SAS DI
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tcom 3302 n° 2025L01262
T. com. 3302, 24 sept. 2025, n° 2025L01262
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L01262 GREFFE N° 2025J00431 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MILLES'IN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Cham
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tcom 9201 n° 2025L01262
T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025L01262
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2018J00598 SDE KAPPA OIL SERVICES (FRANCE) N° RG: 2025L01262 Par jugement en date du 5 JUILLET 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SDE KAPPA OIL SERVICES (FRANCE), Vu l'articl
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tcom 7801 n° 2025L01262
T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025L01262
N° de Rôle : 2025L01262 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Philippe AVRIL M. D
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