Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L01277
T. com. 7801, 28 juill. 2025, n° 2025L01277
N° de Rôle : 2025L01277 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc R
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tcom 9201 n° 2025L01277
T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2025L01277
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01253 SAS POOL EVENT PROD N° RG: 2025L01277 DEMANDEUR SELARL AJRS mission conduite par Me [X] [U], administrateur judiciaire de la SAS POOL EVENT PROD, [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEU
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tcom 3302 n° 2025L01277
T. com. 3302, 25 juin 2025, n° 2025L01277
DU MERCREDI 25 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01277 GREFFE N° 2025J00216 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE AL NETTOYAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Cham
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