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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2025L01277

    T. com. 7801, 28 juill. 2025, n° 2025L01277

    N° de Rôle : 2025L01277 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc R

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6c91cdc6046d47230fdb
  • tcom 9201 n° 2025L01277

    T. com. 9201, 2 juill. 2025, n° 2025L01277

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01253 SAS POOL EVENT PROD N° RG: 2025L01277 DEMANDEUR SELARL AJRS mission conduite par Me [X] [U], administrateur judiciaire de la SAS POOL EVENT PROD, [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69eabf7bcdc6046d47520e36
  • tcom 3302 n° 2025L01277

    T. com. 3302, 25 juin 2025, n° 2025L01277

    DU MERCREDI 25 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01277 GREFFE N° 2025J00216 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE AL NETTOYAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ebb7cdc6046d47a5b530

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