Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01278
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L01278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTIONS Sur assignation de la SCP ANGEL-[R]-[Z], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société LJB CUISINES SAS Composition du Tribunal lors de l'audience du 28/01/2026 PRESIDENT : Monsieur P
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tcom 7801 n° 2025L01278
T. com. 7801, 28 juill. 2025, n° 2025L01278
N° de Rôle : 2025L01278 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [L] PLATZ Juges : M. Franck SAUL M. Eric
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tcom 9201 n° 2025L01278
T. com. 9201, 7 juill. 2025, n° 2025L01278
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 JUIN 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00900 SARL LAS N° RG: 2025L01278 Liée à l'affaire 2024L02583 DEMANDEUR SELARL [N] mission conduite par Me [F] [G] ès qualité
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tcom 9201 n° 2025L01278
T. com. 9201, 27 juin 2025, n° 2025L01278
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 JUIN 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00900 SARL LAS N° RG: 2025L01278 Liée à l'affaire 2024L02583 DEMANDEUR SELARL [G] mission conduite par Me [Y] [N] ès qualité
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tcom 3302 n° 2025L01278
T. com. 3302, 25 juin 2025, n° 2025L01278
DU MERCREDI 25 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01278 GREFFE N° 2025J00152 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE MADAME [T] [B] [E] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Fr
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