Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L01287
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2025L01287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2025L01287 / 2025J00361 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 9 septembre 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'
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tcom 9201 n° 2025L01287
T. com. 9201, 25 juin 2025, n° 2025L01287
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00445 SAS ICLINIQUE N° RG: 2025L01287 DEBITEUR SAS ICLINIQUE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 521787218 2010 B 2680 Représentant légal : M. [P] [C] [R] [Adresse 2], Président comparant En présence de :
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tcom 3302 n° 2025L01287
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025L01287
DU MARDI 3 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01287 GREFFE N° 2025J00461 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HL 717 SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil le 27 mai 2025 par * Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'inst
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