Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L01354
T. com. 3302, 15 avr. 2025, n° 2025L01354
DU MARDI 15 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L1354- 2025L00320 - 2025L1294 GREFFE N° 2024J1301 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EURO DEMOLITION SYSTEMS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGA
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tcom 9301 n° 2025L01354
T. com. 9301, 31 mars 2025, n° 2025L01354
1 N° de Minute 2025L01750 N° de Rôle 2025L01354 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 31 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu et délibéré par le Tribunal composé de : Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis gre
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