Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L01356
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L01356
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00608 SA LE MEDOC GOURMAND N° RG: 2025L01356 Par jugement en date du 3 AOÛT 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA LE MEDOC GOURMAND, Vu l'article L. 643-9 du code de comm
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tcom 3302 n° 2025L01356
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025L01356
DU MARDI 3 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01356 GREFFE N° 2025J00497 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MADAME [M] [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil le 27 mai 2025 par : - Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instr
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tcom 9301 n° 2025L01356
T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025L01356
N° de Minute : 2025L02434 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01356 N° de PC : 2023J00721 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFE
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