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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2025L01380

    T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025L01380

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 05 Novembre 2025 Références : 2025L01380 / 2023J00348 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [S], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL PS BATIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcaa09cdc6046d47109064
  • tcom 7801 n° 2025L01380

    T. com. 7801, 28 juill. 2025, n° 2025L01380

    N° de Rôle : 2025L01380 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6ff8cdc6046d47235549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1