Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01436
T. com. 3501, 8 déc. 2025, n° 2025L01436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 décembre 2025 Références : 2025J00288/2025L01436 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18 juin 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL DOCTOR AUTO, [Cadastre 1], [Adresse 1] A
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tcom 9201 n° 2025L01436
T. com. 9201, 15 oct. 2025, n° 2025L01436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Octobre 2025 8ème CHAMBRE N° PCL : 2024J01182 SA TUPPERWARE FRANCE N° RG: 2025L01436 DEMANDEUR SELARL [Q] prise en la personne de Me [B] [Q] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NOVELISA [Adresse
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tcom 7801 n° 2025L01436
T. com. 7801, 27 août 2025, n° 2025L01436
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY AUDIENCE EXCEPTIONELLE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AOUT 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 26 Août 2025 devant le tribunal composé de : Présiden
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tcom 9301 n° 2025L01436
T. com. 9301, 9 mai 2025, n° 2025L01436
Numéro de Minute : 2025L02363 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 9 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L01436 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Mandat
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