Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01532
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025L01532
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L01532 / 2025J00541 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugeme
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tcom 7801 n° 2025L01532
T. com. 7801, 19 sept. 2025, n° 2025L01532
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 12 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Phu Hien NGUY
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tcom 9301 n° 2025L01532
T. com. 9301, 15 mai 2025, n° 2025L01532
Jugement rectificatif du 18 Juin 2025 sous le numéro 2025L02696. N° de Minute 2025L02394 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2025L01532 Affaire jointe : 2025L01549 Le 15 Mai 2025, A ETE MIS A LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR(S) SA OG
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