Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01597
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01597
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L01597 / 2025J00207 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7801 n° 2025L01597
T. com. 7801, 26 sept. 2025, n° 2025L01597
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALAN
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tcom 3302 n° 2025L01597
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025L01597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES SAS N°PCL : 2024J00740 N° RG : 2025L01597 - 2025L01589 DEBITEUR : SAS ORIGINES BEGLES 879 277 820 RCS BORDEAUX 12 rue Denis Papin 33130 BEGLES Comparaissant par
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