Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tcom 9401 n° 2025L01680
T. com. 9401, 3 sept. 2025, n° 2025L01680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00586 SASU TRANSITCAR N° RG : 2025L01680 Juge Commissaire : M. [R] [D] Mandataire Liquidateur : SAS [P] prise en la personne de Me [R] [P] DEBITEUR SASU TRANSITCAR [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 904711330
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tcom 7801 n° 2025L01680
T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025L01680
N° de Rôle : 2025L01680 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 1 Septembre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance
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tcom 3302 n° 2025L01680
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025L01680
DU MARDI 24 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01680 GREFFE N° 2024J01517 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DECOMAR33 SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant
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