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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025L01680

    T. com. 9401, 3 sept. 2025, n° 2025L01680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00586 SASU TRANSITCAR N° RG : 2025L01680 Juge Commissaire : M. [R] [D] Mandataire Liquidateur : SAS [P] prise en la personne de Me [R] [P] DEBITEUR SASU TRANSITCAR [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 904711330

    Lire la décision → Vérifier la source 69f62cf3cdc6046d4759040b
  • tcom 7801 n° 2025L01680

    T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025L01680

    N° de Rôle : 2025L01680 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 1 Septembre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7b52cdc6046d47242835
  • tcom 3302 n° 2025L01680

    T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025L01680

    DU MARDI 24 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01680 GREFFE N° 2024J01517 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DECOMAR33 SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f010cdc6046d47a60121

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