Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9401 n° 2025L01683
T. com. 9401, 3 sept. 2025, n° 2025L01683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00253 SARL RGP COSMETIQUES N° RG: 2025L01683 Juge Commissaire : M. Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Q] [R] DEBITEUR SARL RGP COSMETIQUES [Adresse 1] RCS CR
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tcom 3302 n° 2025L01683
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L01683
LA SOCIETE ATSM SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00329 ROLE N° 2025L01683 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Ka
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tcom 7801 n° 2025L01683
T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025L01683
N° de Rôle : 2025L01683 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : Mme Dominique ARCOS
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tcom 9201 n° 2025L01683
T. com. 9201, 27 août 2025, n° 2025L01683
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Août 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00639 SAS RESTARTECO N° RG: 2025L01683 Par jugement en date du 2 AOÛT 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS RESTARTECO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la
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