Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01822
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2025L01822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2025L01822 / 2022J00442 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [D], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [N] [J] Demanderesse comparante à l'audience par Madame [K] [P], munie d'u
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tcom 7801 n° 2025L01822
T. com. 7801, 22 sept. 2025, n° 2025L01822
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 SEPTEMBRE 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 18 Septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick
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tcom 9201 n° 2025L01822
T. com. 9201, 3 juill. 2025, n° 2025L01822
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00188 SASU HOORA N° RG : 2025L01822 DEBITEUR SASU HOORA 109 BD JEAN JAURÈS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RCS NANTERRE : 977556364 2023 B 8078 Représentant légal : M. [R] [W] 109 BOULEVARD JEAN JAURE
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tcom 3302 n° 2025L01822
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025L01822
DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01822 GREFFE N° 2025J00633 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [I] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, *
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