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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2025L01826

    T. com. 7801, 22 sept. 2025, n° 2025L01826

    TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 SEPTEMBRE 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 18 Septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd83a9cdc6046d4724ae9a
  • tcom 3302 n° 2025L01826

    T. com. 3302, 15 juill. 2025, n° 2025L01826

    DU MARDI 15 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01826 GREFFE N° 2024J01561 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [H] [P] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f4dbcdc6046d47a6555f
  • tcom 9201 n° 2025L01826

    T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L01826

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre SAS SI-NRJ CONSULT / MADAME OU MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTS DE SEINE N° RG: 2025L01826 DEMANDEUR S SAS SI-NRJ CONSULTING [Adresse 1] Représentant légal : M. Said ABOUHILAL, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ead6afcdc6046d4753861e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1