Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9401 n° 2025L02009
T. com. 9401, 24 sept. 2025, n° 2025L02009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 septembre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00235 SCICVTE S.C.C.V. ORPHALESE-BLR 4 N° RG: 2025L02009 Juge Commissaire : M. François BROUARD Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [P] [Z] DEBITEUR SCICVTE S.C.C.V. ORPHALESE
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tcom 3302 n° 2025L02009
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L02009
MONSIEUR [I] [U] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00658 ROLE N° 2025L02009 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen
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