Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02042
T. com. 7801, 29 sept. 2025, n° 2025L02042
N° de Rôle : 2025L02042 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Olivier PLATZ M
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tcom 3302 n° 2025L02042
T. com. 3302, 15 juill. 2025, n° 2025L02042
DU MARDI 15 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02042 GREFFE N° 2025J00686 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SAVEURS ASIATIQUES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président
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tcom 9301 n° 2025L02042
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025L02042
N° de Minute : 2025L03046 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02042 N° de PC : 2023J00224 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] D
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