Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L02268
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L02268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L02268 / 2025J00898 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 9201 n° 2025L02268
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025L02268
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 SEPTEMBRE 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00380 SAS ALCHIMIA FLEURISTES N° RG: 2025L02268 DEBITEUR SAS ALCHIMIA FLEURISTES [Adresse 1] RCS NANTERRE : 851968537 2019 B 6332 Enseigne : ALCHIMIA R
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