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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025L02389

    T. com. 7801, 20 mars 2026, n° 2025L02389

    JUGEMENT DU 20 MARS 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02389 DEMANDEUR M. [X] [O] [U] [I] 199 rue Grande Bâtiment A, appartement A4 77300 FONTAINEBLEAU représenté par Me Cyril RAVASSARD Comparant DÉFENDEUR SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 132 Impasse de la Châtaignière 69760 LIMONEST représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd939dcdc6046d4725ad8f
  • tcom 3302 n° 2025L02389

    T. com. 3302, 29 juill. 2025, n° 2025L02389

    DU MARDI 29 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02389 GREFFE N° 2025J00811 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Z] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fb3acdc6046d47a6c3b8

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