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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025L02392

    T. com. 7801, 1 déc. 2025, n° 2025L02392

    N° de Rôle : 2025L02392 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1 er DECEMBRE 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Robert COULET qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd9447cdc6046d4725b7eb
  • tcom 3302 n° 2025L02392

    T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025L02392

    DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02392 GREFFE N° 2025J00823 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE L'EIRL OLI BOIS - OLIVIER GOGUERY TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c33f8fcdc6046d47d65b3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1