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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025L02420

    T. com. 7801, 14 nov. 2025, n° 2025L02420

    JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02420 DEMANDEUR SA LogiRep [Adresse 1] Représenté par Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER, avocate DÉFENDEUR SAS GENERALE D'ETUDES ET CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ET PETROLIERES [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric GOURDAIN, avocat COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd94d7cdc6046d4725c0e2
  • tcom 3302 n° 2025L02420

    T. com. 3302, 29 juill. 2025, n° 2025L02420

    DU MARDI 29 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02420 GREFFE N° 2022J00506 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LA HALLE DU MIDI [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fb89cdc6046d47a6c8d5

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