Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02471
T. com. 9201, 29 oct. 2025, n° 2025L02471
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00231 SARLU [Z] [P] [N] N° RG: 2025L02471 Par jugement en date du 26 FÉVRIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU [Z] [P] [N] conformément aux dispositions
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tcom 9301 n° 2025L02471
T. com. 9301, 10 juill. 2025, n° 2025L02471
N° de Minute : 2025L03714 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02471 LE 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Philippe MA
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tcom 3302 n° 2025L02471
T. com. 3302, 25 juin 2025, n° 2025L02471
JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE Liquidation judiciaire EURL [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00497 Rôle n° 2025L02471 Date jugement liquidation judiciaire : 10/05/2023, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Max CHAFFIOL,
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