Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02532
T. com. 9201, 17 avr. 2026, n° 2025L02532
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 AVRIL 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00929 SAS SAS TEAM MOKA N° RG: 2025L02532 DEMANDEUR SELARL [W] mission conduite par Me [M] [E] [W] ès qualités de mandatair
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tcom 3302 n° 2025L02532
T. com. 3302, 10 déc. 2025, n° 2025L02532
DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02532 GREFFE N° 2025J00903 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [H] [B] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambr
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tcom 9301 n° 2025L02532
T. com. 9301, 18 juin 2025, n° 2025L02532
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02532 Le 18 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Hervé BARDIN Mme Brigitte MORIT Assistés
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