Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02566
T. com. 7801, 15 déc. 2025, n° 2025L02566
N° de Rôle : 2025L02566 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 15 Décembre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance
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tcom 9401 n° 2025L02566
T. com. 9401, 26 nov. 2025, n° 2025L02566
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 novembre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2022J00580 SAS SOCIETE MARPIERRE ET COMPAGNIE N° RG : 2025L02566 Juge Commissaire : M. Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SAS SOCIETE MARPIERRE ET COMPAGNIE [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2025L02566
T. com. 9201, 14 oct. 2025, n° 2025L02566
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01186 SARL ALOEST PRODUCTIONS N° RG: 2025L02566 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-[Adresse 1] comparant par Mme Gabrielle DOREZ, substitu
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tcom 3302 n° 2025L02566
T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025L02566
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02566 GREFFE N° 2025J00261 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TRESORS DE LA TERRE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant l
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