Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L02709
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025L02709
LA SOCIETE, [M] CONSTRUCTION SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00968 ROLE N° 2025L03196 – 2025L02709 DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, P
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tcom 9301 n° 2025L02709
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025L02709
N° de Minute : 2025L03173 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02709 N° de PC : 2023J01825 DEMANDEUR Me [J] [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire
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