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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 126 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L02709

    T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025L02709

    LA SOCIETE, [M] CONSTRUCTION SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00968 ROLE N° 2025L03196 – 2025L02709 DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c34236cdc6046d47d6871d
  • tcom 9301 n° 2025L02709

    T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025L02709

    N° de Minute : 2025L03173 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02709 N° de PC : 2023J01825 DEMANDEUR Me [J] [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39fe5cdc6046d47210ddd

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