Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02762
T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025L02762
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Novembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00784 SASV [M] N° RG : 2025L02762 Par jugement en date du 21 SEPTEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASV [M], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la req
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tcom 3302 n° 2025L02762
T. com. 3302, 10 sept. 2025, n° 2025L02762
DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02762 GREFFE N° 2025J00837 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR, [M], [O] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, *
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