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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2025L02806

    T. com. 7801, 12 janv. 2026, n° 2025L02806

    N° de Rôle : 2025L02806 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M. Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd9cf8cdc6046d472643ec
  • tcom 3302 n° 2025L02806

    T. com. 3302, 9 sept. 2025, n° 2025L02806

    DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02806 GREFFE N° 2025J01025 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE 2FCI SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA Juge remplissant le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0297cdc6046d47a74652

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1