Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02975
T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2025L02975
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2018J01011 SASU CHAPRON DEVELOPMENT ENGINEERING N° RG: 2025L02975 Par jugement en date du 4 DÉCEMBRE 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CHAPRON DEVELOPMENT ENGINEERING,
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tcom 3302 n° 2025L02975
T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2025L02975
DU MARDI 2 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02975 GREFFE N° 2025J00877 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE AQUITAINE BATI SERVICES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président
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