Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L03043
T. com. 9201, 2 déc. 2025, n° 2025L03043
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 DECEMBRE 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00800 ASS ASSOCIATION POUR L ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE (AMS) N° RG: 2025L03043 DEMANDEUR SELARL AJRS mission conduite par Me [G] [H], administrat
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tcom 3302 n° 2025L03043
T. com. 3302, 16 sept. 2025, n° 2025L03043
DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03043 GREFFE N° 2025J01097 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE KRYPTEX SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambr
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