Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L03166

    T. com. 3302, 26 nov. 2025, n° 2025L03166

    DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03166 GREFFE N° 2025J01132 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI BOCA LA MOULINE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c347a7cdc6046d47d6e1be
  • tcom 9301 n° 2025L03166

    T. com. 9301, 31 juill. 2025, n° 2025L03166

    Numéro de Minute : 2025L03819 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L03166 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS MONDIAL SECURITE PRIVEE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3adbdcdc6046d47220d8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles